Les Statuts
de l’Amicale Jamin
adoptés
par l'assemblée générale du 14 janvier 2005
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Amicale Jamin.
Article 2
L’Amicale Jamin est une association laïque.
Elle a pour buts :
- de soutenir et de prolonger l’action éducative de
l’école publique Jamin;
- d’organiser entre ses membres la pratique
d’activités de loisir, sportives et culturelles.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège 2 Rue de Bétheny à Reims.
Article 3
L’association se compose de membres actifs, membres de
droit, membres d’honneur.
Le titre de membre actif s’acquiert par le règlement
d’une cotisation annuelle.
Le titre de membre de droit est réservé aux
enseignants du groupe scolaire Jamin.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le
comité directeur aux personnes de son choix. Les
membres d’honneur peuvent participer aux assemblées
générales avec voix consultative.
Article 4
La qualité de membre de l’association se perd
- par démission
- par radiation prononcée par le comité directeur
(sauf recours, non suspensif, à l’assemblée générale).
Article 5
L’association s’interdit toute discussion politique ou
religieuse.
Article 6
L’association est dirigée par un comité directeur
comprenant :
- un représentant des membres de droit
- un responsable par section, élu par les membres de
sa section
- dix membres élus chaque année par l’assemblée
générale.
Chaque responsable de section peut désigner un
suppléant pour le remplacer en cas d’indisponibilité.
Le comité directeur élit parmi ses membres un bureau
composé
- d’un président
- d’un ou de plusieurs vice-présidents, d’un
secrétaire et d’un trésorier; il peut désigner des
adjoints aux postes de secrétaire et de trésorier.
Le bureau est élu pour un an.
Article
7
Le comité directeur se réunit au moins une fois par
trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le
président ou sur demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du comité directeur
est requise pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances sur un registre
tenu à cet effet. Le procès-verbal, signé par le
président et le secrétaire, est soumis à l’approbation
du comité directeur lors de sa plus proche réunion.
Article 8
Les membres de l’association ne peuvent recevoir
aucune rétribution en raison des fonctions qui leur
sont confiées. Toutefois le comité directeur peut
décider le remboursement de frais exceptionnels subis
par un adhérent. Il peut également aider
financièrement les membres de l’encadrement désireux
de perfectionner leur formation et de prolonger leur
action au service de l’Amicale Jamin.
Article 9
L’assemblée générale de l’association comprend tous
les membres majeurs et les représentants légaux des
membres mineurs. Elle se réunit au moins une fois par
an et chaque fois qu’elle est convoquée par le comité
directeur ou sur la demande du quart de ses membres.
Il n’y a pas de quorum. Son ordre du jour est décidé
par le comité. Son bureau est celui du comité.
Elle entend les rapports sur la gestion, sur la
situation financière et morale de l’association. Elle
se prononce sur les comptes de l’exercice clos,
délibère sur les questions à l’ordre du jour, pourvoit
au renouvellement du comité directeur. Ses
délibérations sont adoptées à la majorité absolue des
votants.
Article 10
Les dépenses sont ordonnées par le président.
L’association est représentée en justice et dans les
actes de la vie civile par le président.
Article
11
Il est créé des sections regroupant les adhérents
pratiquant une même activité.
Les compétences des sections sont limitées à
l’organisation de leur activité. Elles ne sont pas
autonomes. Toute décision importante concernant l’une
d’elles doit être soumise à l’accord du comité
directeur, ou du président en cas d’urgence. Elles ne
disposent pas d’une trésorerie propre. Toute collecte
de fonds interne à une section doit être signalée au
comité directeur ou au président et recevoir son
accord.
Le président et le trésorier font partie de toutes les
sections.
Article 12
Toute création d’une nouvelle section doit recevoir
l’accord du comité directeur.
Article 13
Les recettes de l’association se composent :
- des cotisations des adhérents (il n’est pas perçu de
droit d’admission)
- des subventions de l’Etat, du département, des
communes et des établissements publics
- des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y
lieu avec l’agrément de l’autorité compétente, par
l’organisation de collectes, conférences, tombolas,
loteries, souscriptions, bals, concerts, spectacles,
manifestations sportives ou culturelles, cessions
diverses.
Article 14
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers
par recettes et dépenses. L’assemblée générale désigne
chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux
comptes, qui lui remettent leur rapport.
Article 15
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur
proposition du Comité ou du dixième des membres dont
se compose l’assemblée générale. Les propositions de
modifications doivent être présentées au moins quinze
jours avant la réunion de celle-ci. Pour statuer à
leur sujet, l’assemblée générale extraordinaire doit
réunir au moins la moitié plus un des membres dont
elle se compose, sinon une nouvelle assemblée générale
extraordinaire doit être convoquée dans un délai au
moins égal à quinze jours. Elle peut alors délibérer
sans quorum.
Article 16
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la
dissolution de l’association est convoquée
spécialement à cet effet et doit comprendre au moins
la moitié plus un des membres. Si ce nombre n’est pas
atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à
quinze jours au moins d’intervalle, et peut cette fois
délibérer sans quorum. Dans tous les cas la
dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des
deux tiers des membres présents.
Article 17
En cas de dissolution l’assemblée générale désigne un
ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation
des biens de l’association. Les biens sont dévolus à
la coopérative de l’école Jamin, ou à défaut à la
Ligue de l’Enseignement de la Marne, après qu’une
dotation financière équitable ait été attribuée à
chacune des sections poursuivant leur activité au delà
de cette dissolution et contenant dans leur titre les
mots “Amicale Jamin”, cette dotation ne pouvant être
inférieure à la valeur d’une année de fonctionnement
de chacune de ces activités.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemble
Générale extraordinaire de l’Amicale Jamin, le 14
janvier 2005, en remplacement des statuts précédents.
Le
président : André VASSEUR
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