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Association Laïque / Amicale du groupe scolaire Jamin

 

Nos statuts

Les Statuts
de l’Amicale Jamin

adoptés par l'assemblée générale du 14 janvier 2005


Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Amicale Jamin.


Article 2
L’Amicale Jamin est une association laïque.
Elle a pour buts :
- de soutenir et de prolonger l’action éducative de l’école publique Jamin;
- d’organiser entre ses membres la pratique d’activités de loisir, sportives et culturelles.

Sa durée est illimitée.
Elle a son siège 2 Rue de Bétheny à Reims.


Article 3
L’association se compose de membres actifs, membres de droit, membres d’honneur.
Le titre de membre actif s’acquiert par le règlement d’une cotisation annuelle.
Le titre de membre de droit est réservé aux enseignants du groupe scolaire Jamin.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes de son choix. Les membres d’honneur peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.


Article 4
La qualité de membre de l’association se perd
- par démission
- par radiation prononcée par le comité directeur (sauf recours, non suspensif, à l’assemblée générale).


Article 5
L’association s’interdit toute discussion politique ou religieuse.


Article 6
L’association est dirigée par un comité directeur comprenant :
- un représentant des membres de droit
- un responsable par section, élu par les membres de sa section
- dix membres élus chaque année par l’assemblée générale.
Chaque responsable de section peut désigner un suppléant pour le remplacer en cas d’indisponibilité.
Le comité directeur élit parmi ses membres un bureau composé
- d’un président
- d’un ou de plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier; il peut désigner des adjoints aux postes de secrétaire et de trésorier.
Le bureau est élu pour un an.

Article 7
Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du comité directeur est requise pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances sur un registre tenu à cet effet. Le procès-verbal, signé par le président et le secrétaire, est soumis à l’approbation du comité directeur lors de sa plus proche réunion.


Article 8
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois le comité directeur peut décider le remboursement de frais exceptionnels subis par un adhérent. Il peut également aider financièrement les membres de l’encadrement désireux de perfectionner leur formation et de prolonger leur action au service de l’Amicale Jamin.


Article 9
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres majeurs et les représentants légaux des membres mineurs. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur ou sur la demande du quart de ses membres. Il n’y a pas de quorum. Son ordre du jour est décidé par le comité. Son bureau est celui du comité.
Elle entend les rapports sur la gestion, sur la situation financière et morale de l’association. Elle se prononce sur les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions à l’ordre du jour, pourvoit au renouvellement du comité directeur. Ses délibérations sont adoptées à la majorité absolue des votants.


Article 10
Les dépenses sont ordonnées par le président. L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le président.


Article 11
Il est créé des sections regroupant les adhérents pratiquant une même activité.
Les compétences des sections sont limitées à l’organisation de leur activité. Elles ne sont pas autonomes. Toute décision importante concernant l’une d’elles doit être soumise à l’accord du comité directeur, ou du président en cas d’urgence. Elles ne disposent pas d’une trésorerie propre. Toute collecte de fonds interne à une section doit être signalée au comité directeur ou au président et recevoir son accord.
Le président et le trésorier font partie de toutes les sections.


Article 12
Toute création d’une nouvelle section doit recevoir l’accord du comité directeur.


Article 13
Les recettes de l’association se composent :
- des cotisations des adhérents (il n’est pas perçu de droit d’admission)
- des subventions de l’Etat, du département, des communes et des établissements publics
- des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y lieu avec l’agrément de l’autorité compétente, par l’organisation de collectes, conférences, tombolas, loteries, souscriptions, bals, concerts, spectacles, manifestations sportives ou culturelles, cessions diverses.


Article 14
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses. L’assemblée générale désigne chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, qui lui remettent leur rapport.


Article 15
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. Les propositions de modifications doivent être présentées au moins quinze jours avant la réunion de celle-ci. Pour statuer à leur sujet, l’assemblée générale extraordinaire doit réunir au moins la moitié plus un des membres dont elle se compose, sinon une nouvelle assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai au moins égal à quinze jours. Elle peut alors délibérer sans quorum.


Article 16
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins la moitié plus un des membres. Si ce nombre n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et peut cette fois délibérer sans quorum. Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.


Article 17
En cas de dissolution l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Les biens sont dévolus à la coopérative de l’école Jamin, ou à défaut à la Ligue de l’Enseignement de la Marne, après qu’une dotation financière équitable ait été attribuée à chacune des sections poursuivant leur activité au delà de cette dissolution et contenant dans leur titre les mots “Amicale Jamin”, cette dotation ne pouvant être inférieure à la valeur d’une année de fonctionnement de chacune de ces activités.


Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemble Générale extraordinaire de l’Amicale Jamin, le 14 janvier 2005, en remplacement des statuts précédents.

                           Le président : André VASSEUR


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